SCI ESCAPAM
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société, aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 28/06/2022 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ESCAPAM
FORME : Société civile immobilière
CAPITAL : 1.000,00 euros
SIEGE SOCIAL : 17 route de Castelnau à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
OBJET : L’acquisition, la détention, l’administration et la gestion d'immeubles bâtis ou non-bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d’un établissement de crédit ou autrement. La location de tous immeubles et droits immobiliers.
DUREE : 99 années
CO-GERANT désigné à durée indéterminée : Monsieur Pascal, René, Marcel BOUCHET demeurant 17 route de Castelnau à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
CO-GERANT désigné à durée indéterminée : Madame Emmanuelle, Anne BANOS demeurant 17 route de Castelnau à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000,00 euros
CESSION DE PARTS : Les cessions de parts sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 15.2 des statuts qui stipule : « Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. »
IMMATRICULATION : au RCS de DAX