ANNONCE LÉGALE

EARL LE DOMAINE DE CAPSUZAN

Par ASSP en date du 13/07/2023 il a été constitué une EARL à capital variable dénommée :

Siège social : 1430 Route du Bois 40380 ONARD Capital minimum : 7500 € Capital souscrit : 7500 € Capital maximum : 750000 € Objet social : La société a pour objet l'exercice des activités agricoles décrites à l'article L.3111-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, dont toutes celles correspondantes à la production biologique de caractère végétal ou animal. Ainsi que la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles lorsqu'elles constituent le prolongement de l'acte de production ou ont pour support l'exploitation comme les activités d'accueil touristique notamment d'hébergement ou de restauration situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ( à l'exclusion des activités de spectacle); Par extension, la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par procédé de méthanisation; Les activités de pêche maritime à pied professionnelle. A titre accessoire toutes les activités correspondant aux travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires; ainsi que toutes les activités correspondant aux travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaire. Gérance : Mme Zenari Audrey demeurant 1430 Route du Bois 40380 ONARD Cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes les autres opérations ayant pour résultat ou pour but, le transfert entre toutes personnes de quelque nature que ce soit, si ce n'est entre associés, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales sont soumises à agrément selon les modalités prévues aux statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DAX.