ACTIFS 40
AVIS CONSTITUTIF
Par acte sous seings privés à LYON du 15/02/23, il a été constitué la société suivante :
- Forme : SAS
- Siège social : 11, allée de la Leyre – CAPBRETON (40130
- Durée : 99 ans
- Capital : 500 euros
- Dénomination : ACTIFS 40
Objet :
- La prestation commerciale et la vente de machines dédiées aux médecins.
Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participations ou sociétés avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser directement ou indirectement en France et à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
Elle pourra prendre, sous toutes ses formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Droit De vote : Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les assemblées, sauf pour les décisions relatives au changement de nationalité de la Société qui appartiennent au nu-propriétaire
Transmission des actions : Sauf en cas de cession par l’associé unique, toutes les cessions d'actions sont soumises à la procédure d'agrément.
Président : Monsieur Sébastien ROYER Né le 18 mars 1982 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160),
Demeurant 11, allée de la Leyre – CAPBRETON (40130)
La Société sera immatriculée au R.C.S. de DAX