ANNONCE LÉGALE
Association pour la Rééducation et l'Education des Handicapes Adultes - AREHA
Association pour la Rééducation et l'Education des Handicapes Adultes - AREHA
Association reconnue d’utilité publique le 22 février 1984
Régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 30 avenue Vincent Auriol 87300 BELLAC
RNA n° W871000201 - SIREN n° 319 697 793
AREHA ayant pour objet « de soigner et de rééduquer des handicapés physiques et mentaux par tous les moyens mis à sa disposition et notamment par la création de tous centres et établissements ou ateliers surveillés spécialement aménagés à cet effet »,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à la Fondation JOHN BOST, fondation reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 7 septembre 1877, ayant son siège social sis 6 rue John Bost - 24130 La Force, SIREN n° 781 669 601, ayant pour objet :
- « d’accueillir et de soigner des enfants, adultes et personnes âgées souffrant de troubles psychiques ou de handicaps physiques et/ou mentaux, dont l’état nécessite une vie sociale adaptée ;
- de former et d’informer des professionnels, des bénévoles et des familles à l’accompagnement et au soin de ces personnes ;
- de faire évoluer le regard des individus et de la société sur ces personnes ;
- de participer à des actions de partenariat avec d’autres institutions poursuivant un but similaire ; »
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité de gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux, évalué au 31 décembre 2018 à 5 632 164 euros à charge pour la Fondation JOHN BOST de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 1 888 551 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 3 743 613 euros.
La Fondation JOHN BOST reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AREHA au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à AREHA pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés sur la base des comptes annuels d’AREHA au 31 décembre 2018.
L’apport partiel d’actif produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2019 à minuit.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté le 21 septembre 2019 par les conseils d’administration d’AREHA et de la Fondation JOHN BOST.
La date prévue pour les réunions de l’assemblée générale d’AREHA et du conseil d’administration de la Fondation JOHN BOST appelés à statuer sur l’opération est fixée au 30 novembre 2019 pour la première et au 14 décembre 2019 pour la seconde.
Pour avis
Le conseil d’administration
