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ANNONCE LÉGALE
YAYA AGENCY

Constitution SAS - Publiée le 12/03/2021

Par ASSP en date du 01/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

YAYA AGENCY

Siège social : 240 COURS DE LA SOMME rez-de-chaussée, 33800 BORDEAUX Capital : 1000 € Objet social : Toutes activités d'?agence de Communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif ; - Toute activité de relations de presse et relations publiques ; - Toute activité d?agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente ; - Toute activité de création graphique et de production vidéo et 3D. Président : M BAABOUA Yassine demeurant 240 cours de la somme Rez de chaussée 33800 BORDEAUX élu pour une durée illimitée Directeur Général : M HATEM BEGDOURI Yassine demeurant salines 2 avenue maréchal juin bâtiment 04 Provence logis 20000 AJACCIO Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 2 mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la Société est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de 1 an, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une Société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une Société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX.

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