ANNONCE LÉGALE

SCCV HENRI SELLIER

Par ASSP en date du 17/10/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 261 Avenue de la Libération – Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT Capital : 1000 € Objet social : : L’acquisition de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du programme auprès de la société DOMOFRANCE, de la commune de Cenon et de Bordeaux Métropole, et la cession des volumes ou lots de copropriété correspondants aux lots commercialisés, l’obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels, après démolition des éventuels ouvrages existants, la réalisation de tous travaux de construction et d’aménagement nécessaires au parfait achèvement de l’opération de construction à usage d’habitation de 47 logements environ et de 58 places de stationnement à CENON, Henri Sellier, la division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser, la passation de tout contrat de réservation, la conclusion de tout contrat de vente en état futur d’achèvement des constructions objet du projet, de toute vente sur le projet réalisé, la constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d’organiser la propriété et la gestion future de l’immeuble et de ses dépendances, accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, à l’exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat Gérance : lasociété VEALIS DEVELOPPEMENT SAS située 261 Avenue de la Libération – Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 445204712 Cession de parts sociales : Sauf entre associés, les cessions et transmissions de parts sont incessibles au bénéfice de Tiers jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : - Terme du délai de garantie de parfait achèvement de l’opération immobilière portée par la société, ledit délai s’entendant au sens de l’article 1792-6 du code civil - Terme de toute procédure contentieuse à l’encontre de la société Au-delà de ce terme, les cessions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX.