ANNONCE LÉGALE
CASOUS
DS AVOCATS
11, allée de la Pacific – 33800 BORDEAUX
AVIS DE FUSION
Le traité de fusion établi par acte sous seing privé le 20/11/2019 entre SOGEFI TRAVAUX, SAS au capital de 11.365.221€, sise 27, rue Alessandro Volta – Espace Phare – 33700 MERIGNAC (501 637 177 RCS BORDEAUX), société absorbante, et SOTRAP FINANCE, SARL au capital de 3.852.860€, sise 27, rue Alessandro Volta – Espace Phare – 33700 MERIGNAC (451 536 510 RCS BORDEAUX), société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 22/11/2019 et a fait l'objet d'une publication au BODACC le 27/11/2019.
Le 30/12/2019, les associés de la société SOGEFI TRAVAUX ont approuvé la fusion et constaté son caractère définitif, en l’absence d’opposition dans les délais légaux.
En rémunération de cet apport-fusion, les associés de SOGEFI TRAVAUX ont procédé à une augmentation de capital de 565.206€, pour le porter de 11.365.221€ à 11.930.427€, par création de 565.206 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1€ qui seront attribuées aux associés de SOTRAP FINANCE à raison de 978 actions de SOGEFI TRAVAUX pour 100 parts sociales de SOTRAP FINANCE.
La prime de fusion s’élève à un montant de 4.905.004 €.
Juridiquement, la fusion a pris effet à la date de la dernière assemblée ayant approuvé la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par SOTRAP FINANCE, depuis cette date et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées au profit ou à la charge de SOGEFI TRAVAUX et considérées comme accomplies par elle depuis le 01/01/2019.
Pour avis,
