AQUITAINE MANAGEMENT
GROUPE DARQUIER
Société à responsabilité limitée
à associé unique
Au capital de 396 368 euros
Siège social : 4, Rue du 19 mars 1962
33550 LE TOURNE
428 131 544 RCS BORDEAUX
société apporteuse
AQUITAINE MANAGEMENT
Société par actions simplifiée
à associé unique
Au capital de 1 000 euros
porté à 281 000 euros
Siège social : 4, Rue du 19 mars 1962
33550 LE TOURNE
827 916 511 RCS BORDEAUX
société bénéficiaire
AVIS DE REALISATION D’UN APPORT PARTIEL D’ACTIF
Par acte sous seing privé à Bordeaux le 30/06/2023, la société GROUPE DARQUIER (apporteuse) et la société AQUITAINE MANAGEMENT (bénéficiaire) ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions aux termes duquel GROUPE DARQUIER a fait apport à AQUITAINE MANAGEMENT de sa branche complète d’activité de « maîtrise d’œuvre et expertises amiables et contradictoires dans le secteur du bâtiment », comprenant un actif de 370 441,52 euros et un passif de 90 441,52 euros, sans solidarité, soit un apport net de 280 000 euros. Ledit apport partiel d’actif a été approuvé par décisions respectives de l’associée unique de GROUPE DARQUIER et de l’associé unique de AQUITAINE MANAGEMENT en date du 31/12/2023. En rémunération de cet apport, l’associé unique de AQUITAINE MANAGEMENT a procédé à une augmentation de capital de 280 000 €, pour le porter de 1000 € à 281 000 €, au moyen de la création de 280 000 actions nouvelles, d’un euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à GROUPE DARQUIER. Il n’est créé aucune prime d’apport. En conséquence, aux termes de sa délibération en date du 31/12/2023, l’associé unique de AQUITAINE MANAGEMENT a modifié les articles 6 et 7 des statuts ce qui entraîne notamment la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1000 €) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-ET-UN MILLE EUROS (281 000 €). Le traité d'apport partiel d'actif susvisé a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de GROUPE DARQUIER et d’AQUITAINE MANAGEMENT, les 03/10/2023 et 10/10/2023. Il n’a été formulé aucune opposition. La date d’effet juridique est fixée au 31/12/2023, la date d’effet comptable et fiscal est fixée rétroactivement au 01/01/2023.
Pour avis,
Le Président