AGENCE ARGUS IMMOBILIER
AGENCE ARGUS IMMOBILIER
SAS au capital de 10 000€ porté à 10 439,39€
Siège social : 14 Place Gambetta
33000 BORDEAUX
457 207 538 RCS BORDEAUX
AVIS DE FUSION
Aux termes d’un traité de fusion en date du 26/06/2024, la société HOLDING ARGUS SAS au capital de 255 000€ sise 14 Place Gambetta 33000 BORDEAUX (822717823 RCS BORDEAUX) a fait apport, à titre de fusion, à la société AGENCE ARGUS IMMOBILIER sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives y mentionnées, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée le 15/07/2024 par l’AGE des associés de la société HOLDING ARGUS et par décisions de l’associée unique de AGENCE ARGUS IMMOBILIER. En rémunération de cet apport-fusion, AGENCE ARGUS IMMOBILIER a procédé à une augmentation de capital de 10 439,39€ pour le porter de 10 000€ à 20 439,39€ par création de 689 actions nouvelles de 15,1515€ chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de HOLDING ARGUS à raison de 37 actions de HOLDING ARGUS pour 10 actions de AGENCE ARGUS IMMOBILIER. La prime de fusion s’élève à 459 195,49€. Toutefois, HOLDING ARGUS étant propriétaire de 660 actions de AGENCE ARGUS IMMOBILIER, cette dernière a reçu ses propres actions. AGENCE ARGUS IMMOBILIER a donc procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction d’un montant égal à la valeur nominale de ces 660 actions, soit 10 000€, lesdites actions étant annulées, et le capital social ramené à 10 439,39€. La différence entre la valeur d’apport de ces 660 actions et le montant de la réduction de capital nécessaire, égale à 440 000€, s’imputera sur la prime de fusion. La fusion a pris effet juridiquement le 15/07/2024. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement le 01/01/2024. Les articles 6 « apports » et 7 « capital social » des statuts de AGENCE ARGUS IMMOBILIER ont été modifiés en conséquence. Inscription sera faite au RCS de BORDEAUX.
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