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VS INVEST FRANCE

Constitution SASU - Publiée le 15/07/2020

Par ASSP en date du 03/07/2020, il a été constitué une SASU dénommée :

VS INVEST FRANCESiège social : 13 route de Puyconteau 24750 TRÉLISSAC Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - l’investissement et le financement des projets et sociétés pour ses activités en France et à l’étranger ; - la gérance de sociétés dans lesquelles elle a directement ou indirectement des participations ou autres intérêts ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : la société de droit étranger VS Invest située Keizervest 98/201 9000 GENT Belgique immatriculée au Registre de KBO BE 0668.924.074 Directeur Général : la société de droit étranger LVS Management située Keizervest 98/201 9000 GENT Belgique immatriculée au Registre de KBO sous le numéro BE 0668.926.945 Clauses d'agrément : - Transmission : Les actions sont librement négociables. Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Dans le cas où la société aurait perdu son statut de société unipersonnelle, des conditions s’imposent quant à l’agrément de session de parts. Une cession d’actions dépassant 5 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de deux mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de deux mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a trois mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers. - Indivisibilité : Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PÉRIGUEUX. Le premier Président de la Société nommé aux termes des statuts pour une durée de 1 an est la Société VS Invest BV (RCS BE 0668.924.074), représentée par M Laurent VAN STRIJTHEM. Le premier Directeur Général de la Société nommé aux termes des statuts pour une durée de 1 an est la Société LVS Management BV (RCS BE 0668.926.945), représentée par M Wim VAN STRIJTHEM.
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