ANNONCE LÉGALE

DOMAINE DU VERT SABOT

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MONESTIER, du 10 juin 2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : DOMAINE DU VERT SABOT ;

- Siège : 765 route du Seignal Lieu dit « Le Chagnaud » 24240 MONESTIER ;

- Durée : 99 ans ;

- Objet : l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir : l’élevage de chevaux et, plus généralement, d’équidés ; l’accueil en pension d'équidés ; les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; la mise à disposition des cavaliers des installations et des équipements ; toutes prestations relatives aux soins des chevaux ; la dispense de cours d'équitation éthologique collectifs ou individuels par des personnes diplômées ; la location d'équidés ; la valorisation et le commerce d’équidés, les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

- Capital : 7 500 euros

- Gérance : M. Maxime CAPPELLE, demeurant 765 route du Seignal Lieu dit « Le Chagnaud » 24240 MONESTIER

Cession de part : l'associé unique cède librement ses parts sociales. En cas de pluralité d'associés, les cessions sont soumises à l'agrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.

Immatriculation au RCS de BERGERAC