ANNONCE LÉGALE

BC.SIG

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée à CARSAC-AILLAC le 10/05/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : BC.SIG

Siège : 27, Rue Amiral Dartige du Fournet – 24200 CARSAC-AILLAC

Durée : 99 ans

Capital : 500 €

Objet : le conseil et l'expertise en système, vision et intégration ferroviaire ; le conseil et l’expertise en matière de réalisation d’études et de travaux relatifs à la signalisation ferroviaire dans l’ensemble de ses fonctionnalités ainsi qu’aux vérifications techniques et à la mise en place des essais techniques ; l’étude, le conseil, l’optimisation, l’accompagnement, l’assistance, l’intervention, la formation, et plus largement toutes prestations de services et activités auprès d’entreprises dans le secteur ferroviaire 

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Préemption : La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini dans les statuts.

Agrément : Cessions d'actions au profit d’un associé ou d’un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Président : M. Christian BECK, demeurant 27, Rue Amiral Dartige du Fournet – 24200 CARSAC-AILLAC.

La Société sera immatriculée au RCS de BERGERAC.

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