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SCI LES OMBREUILLES

Constitution SCI - Publiée le 22/10/2022
dans le journal Actu.fr (79)

Par ASSP en date du 19/09/2022 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI LES OMBREUILLES

Siège social : 24, rue de l'Eglise 79210 LE BOURDET Capital : 2000 € Objet social : propriété et administration biens immobiliers Gérance : Mme ALLEGRET-BOURDON Coralie demeurant 24, rue de l'Eglise 79210 LE BOURDET Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NIORT. SCI LES OMBREUILLES Société civile au capital de 2 000 euros Siège Social : 24, rue de l’Eglise 79210 LE BOURDET RCS NIORT 877 616 284 AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant une délibération en date à LE BOURDET du 19 septembre 2022, l’assemblée générale extraordinaire de la société sus désignée : 1) A approuvé à l’unanimité des associés le projet de fusion établi le 28 février 2022 aux termes duquel la société SERVATLANTIC, société civile immobilière au capital de 305 euros, dont le siège social est 24, rue de l’Eglise 79210 LE BOURDET immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 338 222 201, a fait apport, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, à la société LES OMBREUILLES, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, l'universalité de patrimoine de la société SERVATLANTIC devant être dévolue à la société LES OMBREUILLES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) A décidé d'augmenter le capital de la société LES OMBREUILLES d'une somme de 1 800 euros, par la création de 180 parts nouvelles de 10 euros nominal entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 279 223 euros ; 3) Cet apport comportant des parts sociales de la société LES OMBREUILLES, et celle-ci ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts sociales, l’assemblée a décidé de procéder à une réduction de capital de 1 800 € par annulation des parts sociales de la société LES OMBREUILLES dont elle venait de devenir propriétaire par l’effet de cette fusion ; Il en a résulté ainsi les modifications statutaires suivantes : ARTICLE 6 - APPORTS …/ Ajouter un paragraphe comme suit : L’AGE du 19 septembre 2022 a approuvé le traité de fusion par absorption de la SCI SERVATLANTIC, ce qui s’est traduit par une augmentation de capital et la création de 180 parts nouvelles de 10 € chacune, attribuées aux associés de cette SCI. Une réduction de capital social d’un même montant est venue compenser l’annulation des parts de la SCI LES OMBREUILLES apportées à celle-ci à cette occasion. Ces opérations ont entraîné la modification de l’article 7 ci-après. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 2 000 Euros. Il est divisé en 200 parts de 10 Euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : A Madame Coralie ALLEGRET BOURDON………………………………98 parts sociales Numérotée 1 à 90 et 181 à 188 A Monsieur Christophe ALLEGRET BOURDON…………………………98 parts sociales Numérotées 91 à 180 et 189 à 196 A Mademoiselle Mathilde ALLEGRET BOURDON……………………….2 parts sociales Numérotée 197 à 198 A Mademoiselle Camille ALLEGRET BOURDON.……………………….2 parts sociales Numérotée 199 à 200 Total égal au nombre de parts composant le capital social : 200 parts sociales. Des termes du procès-verbal de l’assemblée générale de la société SERVATLANTIC en date du 19 septembre 2022 et du procès-verbal de l’assemblée générale de la société LES OMBREUILLES en date du même jour, Il résulte que le projet de fusion, déposé au Greffe du tribunal de commerce de NIORT le 29 juillet 2022, a été approuvé, et que la fusion est devenue définitive et a pris effet le 19 septembre 2022.

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