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ANNONCE LÉGALE
RESTAURANT DES COMBATTANTS

Constitution SAS - Publiée le 19/11/2024
1 Allée Sainte-Catherine, 79300 BRESSUIRE

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bressuire du 08/11/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Dénomination sociale : RESTAURANT DES COMBATTANTS

Siège social : 15 Rue du Four 79300 BRESSUIRE

Objet social : Restauration rapide sur place ou à emporter,

Durée de la Société : 50 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés,

Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire,

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Présidence : Cem ATABAY demeurant 8 Rue Barbotin 79300 Bressuire,

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales,

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NIORT.

Par décision du Président, Monsieur KATI Cagdas, demeurant 13 rue Du Four, 79300 BRESSUIRE, a été nommé Directeur Général,

Pour avis, le Président

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