Form@legales - SPFL
Avis est donné de la constitution, pour une durée de 99 années, d’une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera immatriculée au RCS de NIORT, dénommée «ANTOINE.A», au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est 33 Quai Maurice Métayer – 79000 NIORT, et ayant pour objet : L’acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la Société ; le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la Société ; l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la Société ; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Président : Madame Alison ANTONI, demeurant 33 Quai Maurice Métayer – 79000 NIORT.
Les cessions ou transmissions d'actions de l'Associé Unique, quelle qu'en soit la forme, s'effectuent librement ; En présence de plusieurs associés, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu'en soit le bénéficiaire même s'il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la Société donné par décision collective extraordinaire des associés. Chaque action donne droit à une voix.