ENVOI EN POSSESSION
Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, notaires associés6 avenue des Barattes74000 ANNECY
ENVOI EN POSSESSIONAVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2002,
Madame Christiane Yvonne CREUZE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges BASILIADES, demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310) rue Carinena,
Née à PARIS (75015), le 15 décembre 1932.
Décédée à SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), le 14 décembre 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine MEREL, Notaire au sein de la SCP GILIBERT susvisée, le 6 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gaël LAISIS, notaire à NANTES (référence CRPCEN : 44001), dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.