ANNONCE LÉGALE

CURSUS-UP

Par ASSP en date du 16/08/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 4 rue des Cleunes 17310 SAINT-PIERRE-D’OLÉRON Capital : 1000 € Objet social : vente de formations et enseignements, conseils et/ou accompagnements, sur tout sujet potentiel sans restriction aucune - création, production, gestion et tout ce qui peut plus généralement se rapporter à la réalisation de supports de formations, enseignement, conseils et accompagnements. Président : Mme ZULKE Agnès demeurant 4 rue des Cleunes 17310 SAINT-PIERRE-D’OLÉRON élu Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote, sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. - La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro de RCS, le montant et la répartition du capital et l’identité des dirigeants s’il s’agit d’une - personne morale. Cette demande est transmise par le Président aux actionnaires. Les associés disposent d’une délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À - défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. - Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la décision d’agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions - dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la - procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois mois, - l’agrément du, ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue - dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHELLE.