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ANNONCE LÉGALE
ND

Constitution SCI - Publiée le 24/03/2023
dans le journal La Vie Charentaise (16)

Par ASSP en date du 17/03/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

ND

Sigle : ND Siège social : 17 rue Tison d'Argence 16000 ANGOULÊME Capital : 100 € Objet social : La propriété, l’administration, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion, la location, la domiciliation par bail ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis Gérance : M Bousquet Jérôme demeurant Chemin de la Mothe 24750 TRÉLISSAC Cession de parts sociales : Les parts sociales sont cessibles entre associés et à d’autres personnes sous les conditions ci-après :Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de la société exprimé à la majorité en nombre de tous les associés y compris le cédant. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales. Le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la société et à chacun des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANGOULÊME.

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