GRIP
GRIP
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 €
60, rue des Borderies
16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
752 496 372 RCS ANGOULEME
AVIS DE FUSION
1) Par convention sous seing privé du 24 mai 2022, la société JBLPA Holding (société absorbée) et la société GRIP (société absorbante) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société JBLPA Holding (société absorbée) faisait apport, à titre de fusion à la société GRIP (société absorbante) sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine.
2) Cette fusion a été approuvée par décision de l’associé unique de la société JBLPA Holding (société absorbée) du 30 juin 2022 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société GRIP (société absorbante) du 30 juin 2022.
En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la société GRIP (société absorbante) a procédé à une augmentation de capital de 1.096.590 euros, pour le porter de 60.000 euros à 1.156.590 euros, au moyen de la création de 109.659 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à l’associé unique de la société JBLPA Holding (société absorbée) à raison d’une part sociale de la société JBLPA Holding (société absorbée) pour 0,47678 parts sociales de la société GRIP (société absorbante).
La prime de fusion s'élève à 48 euros.
Toutefois, la société JBLPA Holding (société absorbée) étant propriétaire de 5.980 parts sociales de la société GRIP (société absorbante), cette dernière a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à 59.800 euros, lesdites parts sociales étant annulées.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 30 juin 2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société JBLPA Holding (société absorbée) depuis le 1er janvier 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société GRIP (société absorbante) et considérées comme accomplies par la société GRIP (société absorbante) depuis le 1er janvier 2022.
4) En conséquence, aux termes de sa délibération du 30 juin 2022, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société GRIP (société absorbante) a modifié les articles 6 (apports), 7 (capital social) et 8 (parts sociales) des statuts.
Mention sera faite au RCS ANGOULEME
Pour avis, le Gérant