ANNONCE LÉGALE
comite departemental du tourisme des charentes
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
21, Rue d’Iéna
16000 ANGOULEME
SIREN 830 836 698
Déclarée à la préfecture de la CHARENTE sous le numéro W161005699
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AVIS DE PROJET DE fusion absorption
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 6 décembre 2019, LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES
a validé le projet de fusion ci-après :
DE
- OFFICE DE TOURISME DE SAINTONGE DOREE (OT)
Dont le siège est fixé à SAINT-JEAN-D’ANGELY (17400), Place du Pilori – 8, rue Grosse Horloge,
Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 801 731 258, déclarée à la préfecture de la CHARENTE-MARITIME et enregistrée sous le numéro W175001135.
Selon ses statuts, l’Association, instituée par VDSC, est « chargée de mettre en œuvre la politique touristique, compétence obligatoire de la Communauté de communes susvisée. Son action porte sur l’ensemble de ce territoire. »
Par :
- COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES (CDT)
Dont le siège est fixé à ANGOULEME (16000), 21, Rue d’Iéna,
Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901 et les articles L. 132-2 et suivants du Code du Tourisme, identifiée sous le numéro SIRET 830 836 698, déclarée à la préfecture de CHARENTE et enregistrée sous le numéro W161005699.
Selon le CDT participe, à l’initiative des Conseils Départementaux de la Charente et de la Charente-Maritime, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique touristique des deux Départements, ainsi que la mise en valeur et le promotion touristique par l’utilisation de tous moyens »
Ont établi un projet de fusion par absorption des Associations l’OT par le CDT.
Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association l’OT est absorbé par le CDT soit :
Pour l’OT, la totalité de son actif, soit 182 199,04 €, à charge de la totalité de son passif, soit 120 813,10 €. La valeur nette s'élèverait à 61 385,94 €.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal.
Pour avis, le représentant du CDT.
