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TRANSPARENCE AUTO & GLASS

Constitution SASU - Publiée le 24/11/2023

Par ASSP en date du 23/11/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

TRANSPARENCE AUTO & GLASS

Siège social : 10 rue Paul Vaillant Couturier 76120 LE GRAND-QUEVILLY Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions. - La réparation et l’entretien de tous véhicules automobiles légers - La négoce, l'importation et l'exportation, la vente en gros ou en détails de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que des matériels et équipements destinés à tous véhicules. - De concevoir, de mettre en place et de suivre des services d'achats de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que des matériels et équipement destinés à tous véhicules. - La recherche de pièces et fournitures rares ou en rupture dans les réseaux de distribution traditionnels. - La location de courte et longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers avec ou sans chauffeur. - La location de courte et longue durée de camions utilitaires sans chauffeur. - Assistance administrative pour les immatriculations (Carte grise) - Import-export - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme AFROUKH SAMRA demeurant 1 Venelle Leïla Alaoui 76100 ROUEN élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : . Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Présidentaux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.

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