ANNONCE LÉGALE
Projet d’usine de recyclage moléculaire des plastiques à Saint-Jean-de-Folleville (Normandie)
Objet de la concertation préalable
La concertation porte sur le projet de construction et d’exploitation par Eastman d’une usine de recyclage moléculaire des plastiques à Saint-Jean-de-Folleville dans le département de Seine-Maritime, sur la zone industrielle de Port-Jérôme. Le périmètre du projet comprend l’usine de recyclage des plastiques, ainsi qu’une chaufferie pour alimenter l’usine en énergie, une unité de traitement de l’eau industrielle et plusieurs entrepôts et bâtiments administratifs. En raison de la nature et de la quantité des produits stockés, le projet relève du régime ICPE et SEVESO seuil bas.
Organisation de la concertation préalable
La concertation préalable a été décidée en application de l’article L. 121-9 du Code de l’environnement par la Commission nationale du débat public. La décision DECISION N°2022 / 59 / EASTMAN / 1 est publiée sur le site de legifrance.gouv.fr. La concertation préalable est organisée par Eastman Circular Solutions SARL sous l’égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public : Madame Isabelle JARRY et Monsieur Jean-Louis LAURE.
Durée de la concertation préalable
La concertation préalable se tient du 27 septembre au 24 novembre 2022 inclus.
Modalités de la concertation préalable
Pour l’information du public :
Un site internet dédié à la concertation a été créé concertation-eastman-normandie.fr sur lequel l’ensemble des informations relatives au projet sont accessibles, dont le dossier soumis à concertation préalable. Ce dernier est disponible en version imprimée sur demande. Le dossier de concertation, ainsi que sa synthèse, sont disponibles sur le site internet de la concertation et lors des rendez-vous de la concertation. Imprimé à la demande Des dépliants d’informations sont mis à disposition dans les mairies de Caux Seine Agglo et lors des divers rendez-vous de la concertation. Ces dépliants seront aussi distribués lors de rencontres informelles avec le public de l'agglomération. Des annonces dans la presse quotidienne régionale et locale sont prévues. Un affichage de la concertation est prévu dans les lieux publics du périmètre de la concertation.
Pour la participation du public (plus de renseignements sur le site www.concertation-eastman-normandie.fr) :
3 réunions publiques :
Réunion publique de lancement, 27 septembre, 18h-20h, Salle des fêtes (Saint-Jean-de-Folleville) Réunion publique sur le thème de la fin de vie des plastiques, 5 octobre, 18h-20h30, Hémicycle du Conseil Régional (Rouen) Réunion publique de synthèse, 22 novembre, 18h-20h, Salle de l’escale en mairie (Port-Jérôme-sur-Seine)
1 webinaire sur les enjeux du plastique, le 12 octobre, 18h-20h
4 ateliers thématiques :
Atelier sur le thème du recyclage et de l’économie circulaire, 6 octobre, 18h-20h, Salle des fêtes (Saint-Jean-de-Folleville) Atelier sur le thème de l’environnement et de la sécurité industrielle, 19 octobre, 18h-20h, Salle du conseil en mairie (Quillebeuf-sur-Seine) Atelier sur le thème de l’approvisionnement en énergie, 9 novembre, 18h-20h, localisation à venir Atelier sur le thème de l’économie, de l’emploi et de la formation, 15 novembre, Maison des Compétences (Lillebonne)
3 rencontres de proximité
Rencontre de proximité, 27 septembre, 12h-14h, Restaurant Inter-Entreprise (Port-Jérôme-sur-Seine) Rencontre de proximité, 28 septembre, 10h-12h, Marché (Lillebonne) Rencontre de proximité, 7 octobre, 10h-12h, Marché (Port-Jérôme-sur-Seine)
2 temps d’échanges pour les jeunes
Rencontre avec les étudiants, à confirmer, Lycée Pierre de Coubertin (Bolbec) Rencontre avec les étudiants, 14 octobre, 13h-15h, ISP (Alençon)
Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet www.concertation-eastman-normandie.fr, par mail à l’adresse concertation@eastman.com ou par voie postale à l’adresse Eastman c/o APc, 73 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Des réponses seront apportées aux questions posées sur le site internet. Tout au long de la concertation, le public peut s’adresser directement aux garants : isabelle.jarry@garant-cndp.fr ou jean-louis.laure@garant-cndp.fr
A l’issue de la concertation préalable
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garantes transmettent leur bilan à Eastman, qui le publie sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier d’enquête publique. Dans un délai maximum de deux mois suivant la publication du bilan des garants, Eastman rendra publiques les mesures qu’elle juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ces mesures seront publiées sur le site www.concertation-eastman-normandie.fr
