Institut Français des Sciences et Méthodes de l'Apprentissage
Institut Français des Sciences et Méthodes de l'Apprentissage
SAS au capital de 100 EUR
Siège social : 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS
909 127 946 RCS PARIS
Par décision de l’AGO en date du 25 septembre 2024, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société Institut Français des Sciences et Méthodes de l'Apprentissage, par application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la Transmission Universelle du Patrimoine de la société Institut Français des Sciences et Méthodes de l'Apprentissage au profit de son associée unique la société de droit suisse HTY CONSULT GmbH, Hinterbergstrasse 24 CH-6312 Steinhausen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ZUG sous le numéro CH-170.3.048.823-3, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication.
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