ANNONCE LÉGALE

Etude de Maître Laurent CHARBONNEAUX

INSERTION – CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Mr Richard André Robert PAPILLON, retraité, et Mme Françoise Madeleine TRUQUEZ, retraitée, demeurant au HAVRE (76600) 16 rue Belain d'Esnanbuc.Mr est né à PARIS (75020) le 19 octobre 1945,Mme est née à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 22 mai 1946.Mariés à la mairie de ASNIERES (92600) le 28 avril 1973 initialement sous le régime de la séparation de bien aux termes du contrat de mariage reçu par Me COURTY, notaire à EVRY, le 26 mars 1973.Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me TRUFFET, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 3 juillet 2014. L’acte de non-opposition a été reçu par Me TRUFFET.Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit au survivant et clause de préciput sur la résidence principale au conjoint survivant, suivant acte reçu par Me CHARBONNEAUX, notaire à MAROLLESEN- BRIE (94440) le 25 mai 2023.Les éventuelles oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente insertion, en l’Office notarial de Me CHARBONNEAUX, 1 rue Pierre Bezançon 94440 MAROLLES EN BRIE.