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ECURIE MAO IMMO

Constitution Société civile - Publiée le 22/02/2024

Par ASSP en date du 22/02/2024 , il a été constitué une société civile dénommée :

ECURIE MAO IMMO

Siège social : 2 avenue numa servin 76240 BONSECOURS Capital : 7500 € Objet social : La société a pour seul objet l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location. Gérance : M Beaucourt Julien demeurant LES MONTS 27400 LOUVIERS Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatée par acte notarié ou seing privé. Elle ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu'après avoir été signifiées à la société par acte extrajudiciaire ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément a l'article 1.690 du code civil. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elle ne peuvent être cédées à des tiers étrangers a la société ,qu' avec le consentement de l'unanimité des associés. En raison du caractère unique très particulier de l'objet social, il est décidé qu'aucune cession de parts entre vifs ne sera juridiquement valable sans agrément préalable ou ratification de la société d'encouragement à l'élevage du cheval Français. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.

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