AVIS DE CONSTITUTION
MA 76 SUDSociété par actions simplifiée au capitalde 50 000 eurosSiège social : 7 boulevard du 11 novembre – 76140 LE PETIT QUEVILLYEn cours d’immatriculation au RCSde ROUEN
AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 janvier 2022 à LE PETIT QUEVILLY il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MA 76 SUD
Siège social : 7 boulevard du 11 novembre – 76140 LE PETIT QUEVILLY
Objet : La Société a pour objet en France et/ou à l’étranger :
- La commercialisation et/ou la construction de maisons individuelles ainsi que toutes les opérations s’y rattachant (et notamment la réalisation de plans et études relatifs à tous types de construction, le dépôt de permis de construire…) ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées,
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 50 000 euros
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et d’une inscription de sa qualité d’associé sur un compte d’associés au jour de la décision collective.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions.
Transmission des actions : Toute transmission à titre gratuit ou onéreux d’actions doit recevoir l’agrément de la Société.
La décision d’agrément est prise par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. En cas d’associé unique, les cessions consenties par ce dernier sont libres.
Président : Monsieur Julio DA CUNHA DUARTE, demeurant 254 rue de la Marouse – 27670 BOSROUMOIS
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN.
POUR AVIS
Le Président