TRANSFORMATION EN SAS ET NOMINATION DU PRESIDENT
Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 novembre 2019, que les associés de la société ci-dessus désignée ont décidé à l'unanimité de transformer la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) avec effet au 8 novembre 2019, et adopté article par article puis dans leur globalité le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme. Etant précisé que la transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Forme : la société précédemment sous forme de Société A Responsabilité Limitée a adopté celle de Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
Administration et Direction : Sous sa forme de société à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Yves PELTIER, Gérant. Consécutivement à la transformation en Société par Actions Simplifiée, la société est administrée par un Président, Monsieur Yves PELTIER.
Admission aux Assemblées Générales – Exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire associé. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Cession et transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Les dépôts légaux sont effectués au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES.
Pour avis, Le Président