ANNONCE LÉGALE
Maison de santé de Ducey-les-Chéris
Avis de constitution: Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : Maison de santé de Ducey-les-Chéris
Acronyme « MSP Ducey-les-Chéris ».
SIEGE SOCIAL : 10 rue du plat d’Etain à Ducey (50220)
Ducey-les-Chéris
OBJET SOCIAL :
Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé annexé aux présents statuts. Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Coutances
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : le capital social est fixé à la somme de deux-cent-dix EUROS (210 €)
Il est divisé en vingt-une (21) parts sociales d’une valeur nominal de dix euros (10€)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente EUROS (30 €).
GERANCE :
Docteur GAUCHER Carole
1 place Saint Nicolas à Dragey-Ronthon (50530)
Madame GRIVEAU Lucie
54 route des 4 vents à Pontaubault (50220)
Madame ANDRE Harmonie
15 La Foucaudière à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800)
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Coutances
CLAUSES RELATIVES A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée et soumise à agrément préalable lorsqu’un associé entendrait céder son cabinet à un successeur.
