ANNONCE LÉGALE
APA Architecture
Aux termes d'un acte sous signature privée conclu électroniquement en date du 21 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : APA Architecture
Siège : La Daussère de Haut, 50370 VERNIX
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000 euros
Objet : l'exercice de la profession d'architecte
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Agathe PERRON, demeurant La Daussère de Haut, 50370 VERNIX
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES.
POUR AVIS
La Présidente
