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ANNONCE LÉGALE
DOMAINE DE LA CARPERIE

Constitution SCI - Publiée le 27/06/2018
dans le journal Ouest-France (50)
Aux termes d'un acte SSP en date du 26/06/2018 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DOMAINE DE LA CARPERIE
Siège social : Village trottin , 50290 Bréhal
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 1000 €
Objet social : L’acquisitIon par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l’acquisition d’un bien sis commune de Bréhal - village Trottin. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement et généralement, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Gérant : Monsieur Denis MINETTE, 9 rue de la mairie , 91830 Auvernaux
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Coutances
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