ANNONCE LÉGALE

NORMELIA

Constitution SASU - Publiée le 22/12/2014

dans le journal Paris Normandie (27)

Aux termes d'un acte SSP en date du 12 décembre 2014 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

NORMELIA

Siège social : 15 rue de Vatteville, Lieu-dit La Chesnaie, 27430 Daubeuf près Vatteville

Forme : SAS

Nom commercial : NORMELIA

Capital : 1000 Euros

Objet social : En France et à l'étranger, développement de logiciels, outils et supports à vocation d'information juridique et d'aide au management, création, acquisition et exploitation, notamment par voie de licence d'exploitation, de tous droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielles y relatifs, ainsi que le formation et assistance se rapportant à ces activités

Président : Monsieur Dominique GALLAY demeurant :

15 rue de Vatteville, Lieu-dit La Chesnaie,

27430 Daubeuf près Vatteville

élu pour une durée indéterminée

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Evreux

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal