ANNONCE LÉGALE

SAÏKHA

Par ASSP en date du 23/01/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 35 RUE ANDRE LEMAITRE 14370 VALAMBRAY Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 100 € Capital maximum : 100 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : 1. La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme, l'objet ou l'activité, par tous moyens, y compris par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, de fusion, d'alliance, ou autrement ; 2. La gestion de ces participations, notamment par la fourniture de prestations de services administratifs, financiers, comptables, juridiques, commerciaux ou stratégiques ; 3. L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous actifs mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, ainsi que tous droits y attachés ; 4. Le financement de sociétés, entreprises ou projets par tous moyens, y compris l'octroi de prêts, d'avances, de garanties, ou la souscription à des emprunts obligataires ou tout autre instrument financier ; 5. La gestion de trésorerie et l'optimisation des flux financiers intra-groupe ; 6. L'exercice de toutes activités annexes, connexes ou complémentaires nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement ; 7. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement, l’activité ou le patrimoine de la société. Président : M TAOUJI REDOINE demeurant 35 RUE ANDRE LEMAITRE 14370 VALAMBRAY élu pour une durée de 5. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Agrément 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'après avoir obtenu un agrément préalable, accordé par décision collective des associés prise à la majorité des associés présents ou représentés, selon la procédure d’agrément. Cette clause peut concerner la nue-propriété ou l’usufruit des actions et s’appliquer à toute transmission, y compris entre conjoints, ascendants, descendants ou entre associés. 2. La demande d'agrément doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser le nombre d'actions à céder, le prix de cession, ainsi que, si l'acquéreur est une personne physique, son identité, et si l'acquéreur est une personne morale, les informations suivantes : dénomination, forme juridique, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président doit transmettre cette demande d'agrément à tous les associés. 3. Les associés doivent prendre une décision sur la demande d'agrément dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande mentionnée au point 2. La décision doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne nécessitent aucune motivation. En cas d'agrément, la cession projetée doit être effectuée par l'associé cédant selon les conditions précisées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision d'agrément. Si ce transfert n'a pas lieu dans ce délai, l'agrément devient caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant, soit par les autres associés, soit par des tiers. Lorsque la Société rachète les actions de l'associé cédant, elle doit, dans un délai de 6 mois, les céder ou les annuler, avec l'accord du cédant, par le biais d'une réduction de capital social. Le prix de rachat des actions est fixé à 10 euros par action. En l'absence d'accord sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Cet expert doit respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CAEN.