S.C.E. LES HOUX
S.C.E. LES HOUX
Constitution SCI - Publiée le 19/06/2020
dans le journal Le Parisien.fr (Web) (14)
Par ASSP en date du 18/06/2020 il a été constitué une SCI dénommée :
S.C.E. LES HOUXSiège social : 1924 route des vachons 14130 QUETTEVILLE Capital : 2 € Objet social : LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS Gérance : Mme LEROY JENNIFER demeurant 1924 ROUTE DES VACHONS 14130 QUETTEVILLE ; M LEROY FABIEN demeurant 1924 ROUTE DES VACHONS 14130 QUETTEVILLE Cession de parts sociales : La cession de parts sociales se fait par acte authentique ou sous seing privé et doit être notifiée à la Société par acte authentique. Dans le cas où un registre de transfert existe, la cession devient opposable à la Société dès transfert sur ce registre. Les parts sociales sont librement cessibles au profit des ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre de parts cédées. La gérance réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la gérance à l'associé cédant. En cas de refus de l’agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d’achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus. En l’absence d’offre d’achat dans les six mois, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demandent la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la gérance qu’il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX.Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite