ANNONCE LÉGALE

NORMANDIE PRÊTS PARTICIPATIFS

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte ssp du 18 Février 2021, il a été constitué la société par actions simplifiée NORMANDIE PRÊTS PARTICIPATIFS

Siège : Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 CAEN CEDEX 1

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CAEN

Capital : 20.000.000 d’euros

Objet : l’apport en fonds propres et/ou quasi fonds propres principalement sous forme de prêts participatifs, régis par les articles L. 313-13 à L. 313-20 du Code monétaire et financier, à des entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales domiciliées ou ayant un établissement localisé en Région Normandie. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions des actions détenues par l’associé unique sont libres.

Ont été nommés membres du Conseil d’Administration :

Madame Amaryne ROUGEREAU CANU, demeurant 19 B Rue du Clos des Roses – 14920 MATHIEU

Monsieur Pierre ESTORGES, demeurant 25 Rue de l’Unité – 14610 EPRON

Madame Gaëlle PIGNET, demeurant 2 Chemine du Lavoir – 14970 BENOUVILLE

Monsieur Christophe DORE, 117 Rue Paul Belache – 76210 BOLBEC

Monsieur François GUISSET, 1 Chemin du Bout Millet – 14920 MATHIEU

Monsieur Jean Michel COSTASEQUE, 3 Rue du Louvre – 75001 PARIS

Monsieur Hugo LECOUTEY, 5 Avenue Chateaubriand – 14150 OUISTREHAM

Président : Madame Amaryne ROUGEREAU CANU

Commissaire aux Comptes titulaire : La société PTBG & associés, sise Campus Efficience 1 Rue du Bocage – 14460 COLOMBELLES