ANNONCE LÉGALE
Association de Santé au Travail du Bocage - ASTB
Association de Santé au Travail du Bocage - ASTB
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 place du Champ de Foire 14500 VIRE NORMANDIE
Déclarée à la sous-préfecture de Vire le 14 avril 1953
N° RNA W144000119 - N° SIRET 780 775 003 00020
ASTB ayant pour objet « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail (SIST) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. » ;
fait apport par voie de fusion au Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche - SISTM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis ZA Le Bois Ardent 107 rue Auguste Grandin 50000 SAINT-LÔ, déclarée à la Préfecture de la Manche le 5 novembre 1999, n° RNA W504000157, n° SIRET 431 627 926 00063, ayant pour objet« d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service de santé au travail interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. »,
de son actif évalué provisoirement au 31 décembre 2020 à 3 325 743 € à charge pour SISTM de payer son passif évalué provisoirement à 456 367 €. L’actif net apporté est donc évalué provisoirement à 2 869 376 €.
SISTM reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par ASTB et se substitue complètement à ASTB pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés provisoirement sur la base des comptes annuels de ASTB au 31 décembre 2020.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association l’association SISTM qui portera le patrimoine de ASTB dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion, soit le 31 décembre 2021 à minuit.
La fusion a été arrêtée le 1er octobre 2021 par les conseils d’administration de SISTM et de ASTB.
La date prévue pour la réunion des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 17 décembre 2021 pour ASTB et au 1er décembre 2021 pour SISTM.
Pour avis
Le conseil d’administration
