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ANNONCE LÉGALE
SCM BELZ ROSAIRE

Constitution SCM - Publiée le 04/12/2023
dans le journal zinfos974.com (974)

Par ASSP en date du 28/11/2023, il a été constitué une SCM dénommée :

SCM BELZ ROSAIRE

Siège social : 213 rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet exclusif conformément à l’article 36 de la loi n°66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, de faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyes utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entre dans l’objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) La mise à la disposition des associés : - de locaux à usage professionnel par location, - de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) L’entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues à l’article 24-1 des présents statuts. Ces différents services rendus aux associés constituent l’activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l’économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil. L’objet de la société s’exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l’indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé. Gérance : Mme BELZ Nadège, Eliane, Anne demeurant 41 bis boulevard de l'Océan Manapany les Bains 97480 SAINT-JOSEPH ; Mme ROSAIRE Anne-Claire, Marie demeurant 650 Chemin Stéphane CD 39 97410 SAINT-PIERRE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Les parts ne peuvent être cédées qu’à des personnes physiques ou morales exerçant à titre libéral une profession de santé visée à l’article 11.1 des présents statuts et qu'à des ascendants ou descendants du cédant ou au conjoint d’un associé remplissant la condition précédente. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT PIERRE.

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