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ANNONCE LÉGALE
LES CARS MARDE

Cession de fonds de commerce - Publiée le 01/07/2024
dans le journal zinfos974.com (974)

LES CARS MARDE

SAS au capital de 40 000 €

14, impasse Neptune – 97438 SAINTE MARIE – LA RÉUNION – FRANCE

Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro SIREN : 982 915 316 – APE : 4939 A

En date du 28 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de procéder à compter du 1er juillet 2024, à l’augmentation du capital social de la SAS LES CARS MARDE par la conclusion d’un traité d’apport, lequel sera enregistré à Saint Denis.

Les statuts ont été modifiés en conséquence :

Ancienne mention :

Capital social : 40 000 €

Nouvelle mention :

Capital social : 3 586 000 €.  

Monsieur Emilien MOUTOUSSAMY fait apport à la SAS LES CARS MARDE susmentionnée d’un fonds de commerce exploité au 14, impasse Neptune – 97438 SAINTE MARIE – LA RÉUNION – FRANCE, pour lequel Monsieur Emilien MOUTOUSSAMY est immatriculé au RCS de Saint Denis sous le numéro SIREN : 378 180 715

L’entrée en jouissance et le transfert de propriété seront effectifs au 1er juillet 2024.

Cet apport a été évalué par un Commissaire Aux Apports, Monsieur Jean-Luc ATECTAM à hauteur de 3 546 000 euros.

Le bien étant détenu en communauté légale, Monsieur Emilien MOUTOUSSAMY et Madame Julia MOUTOUSSAMY se sont répartis égalitairement les 3 546 000 actions nouvellement créées d’une valeur nominale de 1 € chacune.

Il a été convenu entre les signataires du traité d’apport que l’apporteur apporte, sous les garanties ordinaires et de droit, à la société bénéficiaire, son fonds de commerce avec rétroactivité fiscale au 1er janvier 2024.

Les créanciers de l’apporteur pourront dans le délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Denis et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de Monsieur Emilien MOUTOUSSAMY demeurant au 23, chemin de la Fontaine – Domenjod - 97490 SAINTE CLOTILDE – LA RÉUNION – FRANCE.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de Saint Denis. 

Pour avis et mention.

La Présidence.

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