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ANNONCE LÉGALE
VERSAILLES PILATRE DE ROZIER

Constitution SAS - Publiée le 03/06/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (78)

Par ASSP en date du 15/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

VERSAILLES PILATRE DE ROZIER

Siège social : 16 avenue de Bellevue 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Capital : 1000 €

Objet social : Toutes opérations de marchands de biens immobiliers et fonciers, quels que soient la nature et l'usage des biens.

Président : la société D.IA. Investissements SAS située 6 rue Laurent Gaudet 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 849 651 930.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix, sauf accord extra statutaire contraire.

Clauses d'agrément : Toute Transmission à un tiers, entendu comme toute personne morale ou physique, fonds ou entité dotée ou non de la personnalité juridique autre qu'un Associé de la Société qui n’est pas contrôlé directement ou indirectement ou qui ne contrôle pas directement ou indirectement un ou plusieurs actionnaires de la Société au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, est subordonnée à l’agrément préalable des Associés résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des Associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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