ANNONCE LÉGALE
TESSIER
Aux termes d'un ASSP en date du 26/05/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : COSMEDIA 78
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays.• Toutes activités d'agence de communication, activité de conseil, formation et création dans les domaines du marketing et de la communication écrite et visuelle au moyen de tous supports, notamment par internet et tout média interactif.• Prestations commerciales et marketing, domiciliation d'adresse sociale, coworking, médiation, qualité, gestion administrative et financière, achat et vente de produits non règlementés, management de transition, gestion de conflits sociaux, prises de participations ponctuelles dans des sociétés, gestion de patrimoine, conseils fiscaux, organisation de franchises, immobilier, recouvrement de créances, mise en place de la RSE au sein des entreprises.
Siège social : 2 chemin des Princes, 78590 NOISY LE ROI
Capital : 30 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Président : Monsieur TESSIER Jonathan, demeurant 42 AVENUE HENRI BARBUSSE, 92700 COLOMBES
Directeur général : Madame DEBLOOS Aude, demeurant 42 avenue Henri barbusse, 92700 COLOMBES
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer à toutes les décisions collectives.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées entre associés qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés possédant au moins la moitié du capital social.2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.Le président notifie cette demande d'agrément aux associés.3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n'est parvenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai d'un (1) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
