SV-ENERGIES
Par ASSP en date du 24/07/2020, il a été constitué une SAS dénommée :
SV-ENERGIESSiège social : 4, parc des Fontenelles 78870 BAILLY Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : l’exploitation de centrales pour la production d’énergie électrique, plus particulièrement l’exploitation hydroélectrique de deux centrales du canal de la Brillanne dans les Alpes de Haute Provence. Président : M GAGNAT Martin demeurant 84 bis chemin du Bas des Ormes 78560 LE PORT-MARLY élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : L'agrément d'une cession d'action résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.