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ANNONCE LÉGALE
SOCIETE RBITRAGE

Constitution SAS - Publiée le 18/01/2024

Par ASSP en date du 18/01/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

SOCIETE RBITRAGE

Siège social : 27 Ter rue des marais 78220 VIROFLAY Capital : 1000 € Objet social : Gestion sur fonds propres Président : M Balensi Romain demeurant 27 ter rue des marais 78220 VIROFLAY élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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