ANNONCE LÉGALE
SCP SIFFERT-KLUSKA WALTMANN
SCP « Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés »
3 rue du Lot et Garonne - 68700 CERNAY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Christian BONIGEN, ingénieur, né à VERNON le 22 mai 1961 et Madame Fabienne Sylvie FORNASIERI, enseignante, née à MONT SAINT MARTIN le 13 août 1963, demeurant ensemble à CARRIERES SOUS POISSY (78955), 170 rue de l'Arpent du Prieur, mariés à la Mairie de THANN le 01 juillet 1989, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Philippe KUHN, notaire à SAINT AMARIN, le 30 juin 1989, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens avec attribution moitié en pleine-propriété et moitié en usufruit au conjoint survivant (avec une clause d’exclusion pour certains biens).
L'acte a été reçu par Me Théodore WALTMANN, notaire associé à CERNAY, le 23 mai 2022.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Théodore WALTMANN, notaire associé à CERNAY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
Me Théodore WALTMANN.
