ANNONCE LÉGALE
SCI JG&WP
Aux termes d'un ASSP en date du 09/08/2021, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI JG&WP
Objet social : La Société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes des entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société
Siège social : 79 rue de la paroisse, 78000 VERSAILLES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Co-gérance : Madame PENOTET Wendy, demeurant 79 rue de la paroisse, 78000 VERSAILLES et Monsieur GOMEZ Jessy, demeurant 79 rue de la paroisse, 78000 VERSAILLES
Clause d'agrément : Jusqu'à dissolution de la communauté, un époux ne peut, à peine de nullité, employer des biens communs pour faire un apport à la Société ou acquérir des parts émises par celle-là sans que son conjoint en ait été averti un mois au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et sans qu'il en soit justifié dans l'acte. La qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition. Cependant, la qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention d'être personnellement associé. Lorsqu'il notifie son intention, lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure à l'apport ou à l'acquisition, le conjoint doit être agréé par le coassocié ou par tous les associés, étant observé que l'époux associé ne participe pas au vote et que ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
