SCI JAMP
Aux termes d'un ASSP en date du 13/02/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI JAMP
Sigle : JAMP
Objet social : - L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.- La mise à disposition de l'un de ses associés, de biens et droits immobiliers appartenant à la société, à titre gratuit ou onéreux.- Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant, directement ou indirectement, aux activités sus-indiquées pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social : 2 RUE DU MOULIN 78420 CARRIERES SUR SEINE
Capital : 10 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Gérance : Madame RICHET SABRINA, demeurant 2 RUE DU MOULIN, 78420 CARRIERES SUR SEINE
Clause d'agrément : Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires et peuvent, à l’exception des décisions devant être prises à l’unanimité, être prises par un ou plusieurs associés dés lors que les conditions de majorité requises par les statuts sont réunies.a) Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modification, directe ou indirecte, des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature ou encore celles qui exigent d'être prises à une condition de majorité autre que celle visée ci-dessous.Sont de nature ordinaire toutes décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions de nature extraordinaire, notamment :- celles s'appliquant à l'approbation du rapport écrit d'ensemble des gérants sur l'activité de la Société au cours de l'année civile écoulée (ou : de l'exercice écoulé) comportant l'indication des bénéfices réalisés ou des pertes encourues.- celles s'appliquant à l'affectation et à la répartition des résultats.Les décisions ordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant la majorité simple des parts sociales de la Société.
Sabrina Richet