ANNONCE LÉGALE

SCI ACMT DENIS ET ASSOCIÉS

Aux termes d'un ASSP en date du 10/07/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI ACMT DENIS ET ASSOCIÉS

Objet social : La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Siège social : 22c chemin de la cavée, 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES

Co-gérance : Madame DENIS NÉE SIMON Corinne, demeurant 22c chemin de la cavée, 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE et Madame DENIS Marie, demeurant 17 rue des Catalpas, 44300 NANTES

Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.Les dispositions des articles  1861 à  1864 du code civil s'appliquent.Conformément aux dispositions de l'article  1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 11 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Corinne DENIS