PHILIBERT PHOTOART
Aux termes d'un ASSP en date du 18/09/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PHILIBERT PHOTOART
Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays, la production ou reproduction, l'édition, la diffusion, la promotion, la commercialisation, la vente, par tous moyens, y compris notamment à l'aide de sites internet, d'œuvres et/ou d'objets artistiques, culturels et/ou décoratifs, et notamment d'œuvres photographiques, en nom propre et/ou par délégation, avec l'assistance et/ou en coopération avec des tiers, y compris notamment des auteurs, des personnes physiques, des personnes morales, des associations, des établissements publics et/ou privés.
Siège social : 25 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Président : Monsieur DOVILLERS Guillaume, demeurant 52T avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES
Admission aux assemblées et droits de votes : A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les statuts de la société, aux assemblées générales et au vote des résolutions.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.