ONESHOT STUDIOS
Aux termes d'un ASSP en date du 27/08/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ONESHOT STUDIOS
Objet social : La Société a pour objet en France et dans tous pays : la programmation, le développement, la cession d’un ou plusieurs jeu(x) vidéo(s) et généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
Siège social : 52 Ter Avenue de Saint Cloud B106, 52 Ter Avenue de Saint Cloud B106, 78000 VERSAILLES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Président : Monsieur CALLET François, demeurant 52 Ter Avenue de Saint Cloud B106, 52 Ter Avenue de Saint Cloud B106, 78000 VERSAILLES
Directeur général : Monsieur RUDRAUF Ivann, demeurant 120 Résidence Elysée 2, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clause d'agrément : Lorsque que la Société comporte plusieurs associés, toute vente, cession, transmission, adjudication d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers conformément à l’article 14.1 des Statuts. L’agrément résulte d’une décision collective des associés ou d’un défaut de réponse dans un délai de trois mois suivant la notification de la demande à la société. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé par le cédant, sauf renonciation à la cession par le cédant, les autres associés sont tenus, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler, soit de les faire acquérir par tout tiers de son choix. La cession s’opère à un prix fixé d’un commun accord par les parties ou, à défaut, par application de l’article 1843-4 du code civil.
CALLET