ANNONCE LÉGALE
MCI Tech
Aux termes d'un ASSP en date du 04/08/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MCI Tech
Objet social : - Prestation de conseils et services, non restrictivement, aux entreprises, collectivités locales et administrations publiques - Réalisation ou développement, et l'exploitation de produits informatiques. - Vente de produits et licences informatiques. - Formation et accompagnements d'entreprises et particuliers, collectivités. Et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, industrielles, commerciales, financières et de création, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement en France et à l'étranger
Siège social : 15 Avenue CLAUDE MONET, 78400 CHATOU
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Président : BOUZAFOUR Marouane, demeurant 15 Avenue CLAUDE MONET, APPT 22, 78400 CHATOU FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doitpréalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, letransfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, defusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5, alinéa 3, duCode civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire estégalement soumis à agrément.Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception. Il contient l'indication des nom, prénom et adresse ducessionnaire s'il s'agit d'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capitalsocial, son siège social, son immatriculation au RCS, l'organe qui la représente et son actionnariats'il s'agit d'une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prixoffert.Dans le délai de 30 jours à partir de la notification, le Président convoque l'assemblée des associéspour qu'elle délibère sur le projet de cession des actions.Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la société, qui n'apas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demanded'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d'agrément, la cession estréalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la société.Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notificationdu projet de cession, l'agrément à la cession est réputée acquis.Si la société a refusé d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 30 jours de la notification derefus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'ilrenonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dansle délai de 2 mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prixfixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Ce délai peut être prolongé une seule fois, à la demande du Président de la société, parordonnance du Président du tribunal de commerce statuant sur requête. La société peutégalement, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cessionet de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d'accordsur le prix de cession, il est fixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 duCode civil.En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matièred'agrément sont exercées par l'associé le plus âgé, et si le président est l'associé le plus âgé, parle second associé le plus âgé.
MAROUANE BOUZAFOUR
