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LM EMBEDDED SYSTEMS

Constitution SASU - Publiée le 16/09/2024

Par ASSP en date du 16/09/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

LM EMBEDDED SYSTEMS

Sigle : LM ES Siège social : 20 RUE GAY LUSSAC 78800 HOUILLES Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : • Consulting en ingénierie : Prestations de conseils, études, audit et assistance dans le domaine de l'ingénierie et de la technologie, notamment dans les secteurs de l'électronique, des systèmes embarqués, de l'automobile, de l'aéronautique, de l'énergie, et des nouvelles technologies. • Conception, développement et intégration de solutions technologiques et de systèmes innovants. • Formation, accompagnement et transfert de compétences en ingénierie et en gestion de projets techniques. • Et plus généralement, se livrer à toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou en permettre ou faciliter l'accomplissement. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président : M LAABALLI MOHAMMED demeurant 20 RUE GAY LUSSAC 78800 HOUILLES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne à son détenteur un droit proportionnel aux bénéfices et à l'actif social, en fonction de la part de capital qu'elle représente. Pour garantir une répartition juste, tous les avantages fiscaux ainsi que toutes les charges fiscales, susceptibles d'être pris en charge par la Société et résultant de ces distributions, sont pris en compte dans le calcul de la part nette. Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président. Elles peuvent résulter : -D'une assemblée générale, physique ou dématérialisé ; -D'une consultation écrite -D'un acte sous seing privé signé par tous les associés Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tout moyen écrit. Un procès-verbal des décisions collectives est établi et signé par le Président et, le cas échéant, par le président de séance. Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. - Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. - Les décisions extraordinaires, modifiant les statuts, sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. Par exception, les décisions suivantes doivent être adoptées à l'unanimité des associés : -Celles augmentant les engagements des associés -La dissolution de la Société -La transformation de la Société en une autre forme Clauses d'agrément : La libre transmission d’actions entre associés est admise sans restriction. En revanche, toute autre cession d’actions nécessite l'agrément préalable de la collectivité des associés, qui se prononce à la majorité des voix. La demande d’agrément doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Président dispose d’un délai de 3 mois pour communiquer la décision des associés. En cas de refus d’agrément, la Société est alors tenue de racheter ou de faire racheter les actions concernées dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce refus. Le prix de rachat des actions est déterminé soit d’un commun accord entre les parties, soit, à défaut d’accord, par un expert désigné selon les modalités prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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