ANNONCE LÉGALE
KHEMIRI
Aux termes d'un ASSP en date du 16/01/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JKOS
Objet social : Ingénierie, études techniques
Siège social : 5 rue des écoles, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES
Président : Monsieur KHEMIRI Ala Eddine, demeurant 5 rue des écoles, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Directeur général : Monsieur JBALI Mohamed, demeurant 10 rue Fronval, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Admission aux assemblées et droits de votes : L’assemblée générale des Associés est convoquée par le Président.Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives de la Société. Chaque action donne droit à une voix, chacun des Associés ayant ainsi un nombre de voix égal au nombre d’actions dont il est titulaire.
Clause d'agrément : ARTICLE 12 : AGRÉMENT ET DROIT DE PRÉEMPTIONUn Associé qui souhaite céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des actions de la Société qu’il détient (ci-après l’ « Associé Cédant »), doit faire une demande auprès du Président de la Société afin que l’opération soit agréée (ci-après la « Demande d’Agrément »). À défaut d’agrément, la cession réalisée est nulle.Aucun agrément n’est requis quand la cession a lieu entre Associés.Article 12.1 : Notification de la cessionL’Associé Cédant doit adresser au Président de la Société la Demande d’Agrément par lettre recommandée avec accusé de réception. La Demande d’Agrément doit comporter les éléments suivants :(a) si le cessionnaire envisagé est une personne physique : prénom, nom, date de naissance et adresse du cessionnaire envisagé ;(b) si le cessionnaire envisagé est une personne morale : un extrait K-bis de moins de 2 mois du cessionnaire envisagé ; et(c) le nombre d’actions de la Société objet de la cession envisagée ainsi que le prix de cession envisagé.Le Président doit transmettre la Demande d’Agrément aux autres Associés dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa réception. La Demande d’Agrément est transmise aux autres Associés par le Président par lettre recommandée avec accusé de réception.Article 12.2 : Droit de préemptionLes Associés ont alors la possibilité d’acquérir les actions de l’Associé Cédant, dans les conditions visées dans la demande de l’Associé Cédant, en notifiant la Société dans les vingt (20) jours ouvrés à compter la réception de la Demande d’Agrément. Cette notification doit mentionner le nombre d’actions dont l’achat est envisagé.Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, la Société a la possibilité d’acquérir les actions non préemptées dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la fin du délai de vingt (20) jours ouvrés visé ci-dessus. La Société devra alors céder les actions rachetées dans un délai de six (6) mois ou les annuler en procédant à une réduction de capital.Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, les actions sont réparties entre les Associés qui ont exercé leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et dans la limite de leur demande.En cas d’exercice du droit de préemption, celui-ci doit s’exercer dans un délai de vingt (20) jours ouvrés.Article 12.3 : Décision d’agrément en assemblée générale extraordinaireSi toutes les actions proposées par l’Associé Cédant n’ont pas été préemptées dans les conditions visées ci-dessus, la cession des actions à un tiers doit faire l’objet d’un agrément.La décision d’accepter ou de refuser l’agrément est prise en assemblée générale extraordinaire. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.Les Associés bénéficient d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la Demande d'Agrément pour faire connaître leur décision à l’Associé Cédant. A défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'Associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions précisées dans sa Demande d'Agrément.En cas de refus d’agrément, la Société a l’obligation dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de la Société que l’Associé Cédant souhaite céder au prix mentionné dans la Demande d’Agrément.La Société peut les faire acquérir par un ou plusieurs Associés ou par un tiers agréé dans les conditions des Statuts.La Société peut décider d’acquérir elle-même les actions dans les conditions prévues par la loi et les règlements.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans le délai de deux (2) mois visé ci-dessus, l'agrément de l’Associé Cédant est réputé acquis.
